Conditions d’utilisation

1. Champ contractuel

Les présentes conditions encadrent les commandes passées sous la marque lelqavon au moyen du site lelqavon.com. La transmission d’une commande entraîne leur intégration au contrat conclu entre le client et le vendeur.

Est considéré comme consommateur le client agissant à des fins étrangères à une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou entrepreneuriale.

Aucune disposition des présentes conditions ne réduit les protections impératives prévues par le droit français, le droit de l’Union européenne ou toute autre règle obligatoire applicable au consommateur.

2. Identification du vendeur

Marque / nom affiché : lelqavon
Site : lelqavon.com
E-mail : clientservice@lelqavon.com
Téléphone : +1(352)945 3544
Adresse : 1872, avenue SW Grandview, Dunnellon, Floride 34431, États-Unis.

3. Produits et prix

La fiche propre à chaque article contient ses caractéristiques essentielles. Le contenu de la vente est déterminé par les renseignements, caractéristiques et prix affichés sur la fiche au moment où la commande est transmise.

Les photographies servent à présenter les articles. De légers écarts de couleur, de veinage, de matière naturelle ou de finition ne suppriment pas les droits du consommateur lorsqu’un produit ne correspond pas à sa description ou au contrat.

Les prix sont libellés en euros et comprennent les taxes applicables, sauf indication différente clairement portée à la connaissance du client avant la commande. Les frais de livraison et les autres coûts applicables apparaissent séparément avant la validation.

4. Formation du contrat

La présence d’un article sur le site constitue une invitation à commander et non, à elle seule, une offre contractuelle irrévocable.

Avant de valider, le client dispose de la possibilité de contrôler les articles, le montant total, les frais de transport et de corriger les erreurs éventuelles.

L’activation du bouton final impliquant le paiement correspond à la présentation d’une offre d’achat portant sur les articles sélectionnés. Un message automatique accusant réception de la commande ne vaut pas nécessairement acceptation.

Le contrat prend effet à la première des deux communications suivantes : confirmation expresse d’acceptation ou confirmation d’expédition.

Un refus de commande peut intervenir pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, de refus d’autorisation du paiement, de renseignements de livraison incomplets ou de suspicion fondée d’utilisation frauduleuse. Si une somme a déjà été débitée pour une commande non acceptée, elle est restituée par le moyen de paiement d’origine, sauf accord différent avec le client.

5. Paiement

Les moyens effectivement proposés sont ceux affichés au moment du paiement. La transaction utilise uniquement le mode choisi par le client et autorisé dans le cadre du processus de paiement.

Le moyen utilisé doit appartenir au client ou être utilisé avec l’autorisation nécessaire. Un refus d’autorisation ou l’annulation ultérieure du paiement peut entraîner la suspension du traitement de la commande, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

6. Expédition et livraison

La préparation commence après autorisation du paiement. Les livraisons sont limitées aux adresses situées en France.

Le délai indicatif global est de 7 à 12 jours ouvrés, sauf indication différente portée à la connaissance du client sur une fiche produit, au paiement ou dans la confirmation de commande.

La livraison standard coûte 8,20 € lorsque la valeur des articles est inférieure à 153,00 €. À partir de 153,00 €, aucun frais de livraison standard n’est appliqué. Le montant et le délai applicables sont visibles avant l’envoi de la commande.

Des variations peuvent résulter des opérations du transporteur, des formalités douanières, d’un événement de force majeure ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du vendeur. Les droits du consommateur relatifs aux retards et aux délais maximaux légaux restent applicables.

7. Demande d’annulation avant expédition

Une annulation peut être demandée avant le commencement d’une étape irréversible de préparation ou avant l’expédition, par courrier électronique à clientservice@lelqavon.com.

L’état de la commande détermine si l’interruption reste matériellement possible. Une simple demande ne produit donc pas automatiquement l’annulation lorsque le colis a déjà été remis au transporteur ou que la préparation ne peut plus être interrompue.

Après expédition, le droit de rétractation et les autres protections du consommateur restent applicables.

8. Rétractation, retour et remboursement

Pour les achats à distance éligibles, lelqavon applique un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier une rétractation sans indication de motif. En cas de livraison séparée de plusieurs articles appartenant à une même commande, le délai commence à la réception du dernier article lorsque cette règle est applicable.

La décision doit être formulée clairement avant l’expiration de ce délai et adressée à clientservice@lelqavon.com.

Après notification, le produit est remis au transporteur sans retard injustifié et dans le délai prévu par les règles applicables ; le délai légal de réexpédition demeure distinct du délai de 30 jours accordé pour notifier la rétractation.

Pour un produit sans défaut, le client choisit le transporteur, organise lui-même le retour et supporte les frais directs de réexpédition lorsque cette charge a été portée à sa connaissance avant l’achat. Pour les articles qui ne peuvent normalement être renvoyés par voie postale, l’imputation de ces frais reste subordonnée à l’information préalable requise par la réglementation.

Dans la mesure du possible, le produit est accompagné des accessoires, notices et éléments d’emballage reçus. Seule une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit peut entraîner une responsabilité au titre d’une diminution de valeur.

Le remboursement utilise le moyen de paiement d’origine, sauf accord différent n’occasionnant aucun coût supplémentaire au consommateur. Il peut être différé jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition, selon l’événement intervenant le premier. Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux que l’option standard la moins chère n’entre pas dans le remboursement, dans les limites autorisées.

Les exclusions du droit de rétractation ne concernent que les situations prévues par la loi et doivent être portées à la connaissance du consommateur avant l’achat.

9. Produits défectueux, endommagés, incomplets ou non conformes

Le client peut contacter le service client avec son numéro de commande et, lorsque cela est raisonnablement possible, des photographies ou renseignements permettant d’identifier le problème. L’absence initiale de photographie ne supprime pas automatiquement les droits légaux.

Selon la situation et la réglementation applicable, les mesures possibles comprennent la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les coûts nécessaires à l’exercice d’un recours légal ne sont pas imputés au consommateur lorsque le défaut ou la non-conformité relève du vendeur.

Les droits attachés à la conformité légale et les autres protections impératives ne sont pas limités par cette section.

10. Données personnelles

Les données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes et paiements, à l’organisation des expéditions, au service client, à la prévention des fraudes ainsi qu’au respect des obligations légales et comptables.

Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité de lelqavon.com et relèvent notamment du RGPD lorsqu’il est applicable.

11. Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions ainsi que les ventes conclues sur lelqavon.com sont régies par le droit français.

Ce choix n’écarte pas les protections impératives dont un consommateur pourrait bénéficier au titre de la législation de son lieu de résidence habituelle lorsqu’elles seraient applicables en l’absence de ce choix.

Les règles impératives françaises, européennes et celles résultant du droit international privé continuent de produire leurs effets.

Les règles de compétence impérative applicables aux contrats de consommation demeurent inchangées. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou de sa résidence lorsque la loi l’autorise, celle compétente au lieu où le vendeur est établi, ainsi que toute autre juridiction compétente en vertu d’une règle impérative. Une action dirigée contre un consommateur est portée devant la juridiction désignée par les règles impératives, sauf accord valable conclu après la naissance du litige ou autre disposition obligatoire.

Pour un consommateur domicilié ou résidant en France, les règles françaises impératives de compétence territoriale restent applicables.

Une tentative de règlement amiable par le service client reste possible sans constituer, lorsqu’aucune règle impérative ne l’impose, une condition préalable à l’accès au juge compétent.

12. Responsabilité et évolution des conditions

La responsabilité du vendeur est déterminée par le droit applicable. Aucune clause ne peut écarter une responsabilité ou un droit lorsqu’une telle exclusion est interdite, notamment en matière de conformité légale, de produits défectueux ou de protections impératives.

Des modifications peuvent concerner les commandes futures lorsque des raisons réglementaires, techniques ou organisationnelles le nécessitent. Les contrats déjà conclus restent soumis au texte applicable au moment de leur formation.

13. Contacts

Marque : lelqavon
Site : lelqavon.com
E-mail : clientservice@lelqavon.com
Téléphone : +1(352)945 3544
Adresse : 1872, avenue SW Grandview, Dunnellon, Floride 34431, États-Unis.